Politique de Confidentialité
AutoTax-Cloud — Last updated: April 2026
1. Responsable du traitement
Hüseyin Hancer
Wiesenstr. 10, 66115 Saarbrücken, Allemagne
E-mail : datenschutz@autotax.cloud
2. Données collectées
- Inscription : e-mail, nom, mot de passe (haché)
- Factures : reçus, texte OCR, montants, TVA
- Entreprise : IBAN, numéro fiscal, adresse
- Livre de caisse : recettes/dépenses
- Technique : adresse IP (anonymisée)
3. Base juridique (Art. 6 RGPD)
- Art. 6(1)(a) : Consentement
- Art. 6(1)(b) : Exécution du contrat
- Art. 6(1)(f) : Intérêts légitimes
4. Sous-traitants
- Railway Inc. (USA/EU) — Hosting
- OCR.space / a9t9 Software GmbH — OCR — images pouvant contenir IBAN, adresse
- Anthropic PBC (USA) — AI — textes OCR pour traitement
Transfert international : USA — Clauses contractuelles types (Art. 46 RGPD).
5. Durée de conservation
- Compte : jusqu'à suppression
- Documents comptables : 10 ans
- Corbeille : 30 jours
- Logs : max 30 jours
6. Vos droits (Art. 15-21)
- Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
- Réclamation auprès de la CNIL (Art. 77)
7. Cookies
Aucun cookie de suivi. Uniquement stockage local technique (token d'authentification).
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